Prêt de parents à enfants

schuppette Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 - 30 oct. 2015 à 23:21
 schuppette - 6 nov. 2015 à 19:49
Bonjour,
Voilà, je voudrais savoir si mes parents peuvent me faire un prêt pour que je puisse placer cet argent sur un livret d'épargne à mon nom ?
(car ils voudraient placer cet argent sur un livret à taux boosté, mais ils ne peuvent pas bénéficier du taux boosté, car ils sont déjà clients et cette offre ne s'applique qu'aux nouveaux clients. Donc, si j'ouvre ce livret à mon nom, je peux bénéficier du taux boosté, mais il faut donc que mes parents me fassent un prêt pour que je puisse placer cet argent sur un livret à mon nom) : est-ce légal vis-à-vis du Fisc ?

et on m'a dit qu'il fallait déclarer ce prêt au Fisc, si le prêt était plus que 760 € par an ?
Mais est-ce que les 760 € par an sont pour les prêts A PARTIR DE 760 € ou si par exemple, dans l'année on fait plusieurs prêts de 200 € à chaque fois, par exemple, on doit les déclarer parce-qu'à la fin de l'année, le total des prêts fera plus de 760 € ?

Et doit-on vraiment déclarer un prêt, même s'il est fait par virement et que le remboursement est fait également par virement : DONC il y a des traces !
et je ne vois pas l'intérêt de le déclarer, puisqu'il y a des traces ! ça fait de la paperasse pour rien...
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3 réponses

bonjour,

personne ne peut répondre à ma question ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 nov. 2015 à 18:47
Bonjour,

oui il faut déclarer le prêt et le faire enregistrer auprès du service d'enregistrement
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merci beaucoup pour votre réponse !

Connaissez-vous les réponses à toutes mes questions ?
Notamment, sur ma première question : est-ce légal par rapport au fisc ?
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2015 à 18:53
Bonjour,

La paperasse pour rien, c'est ce qu'on pense jusqu'au jour où on vous demande des justificatifs...

Il y a plusieurs aspects à votre problème :
- prouver au fisc qu'il ne s'agit pas d'une donation (laquelle devrait aussi être déclarée) déductible de l'abattement auquel vous avez droit avant de payer des droits de donation
- prouver aux autres futurs héritiers de vos parents qu'il ne s'agit pas d'une donation (laquelle ils pourraient demander à ce qu'elle soit réintégrée dans la masse successorale pour être partagée avec eux) et le cas échéant prouver que vous l'avez déjà remboursé (là vous penserez à garder les justificatifs pour le jour où...)

Pour le seuil de 760€ c'est exact, et c'est un cumul annuel (donc oubliez vos combines de plusieurs sommes inférieures successives, ça ne changerait rien).

Lisez ça :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

De rien !
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merci beaucoup pour votre réponse, Sorgin !

Mais je ne comprends pas grand chose au lien...

En effet, ils disent que déclarer un prêt sous seing privé n'est pas obligatoire,
et à d'autres endroits, obligatoire...

Y a t-il une différence entre la déclaration aux impots, (pret superieur à 760 €) et enregistrer un acte sous seing privé ?

Et ma première question était de savoir si c'est légal de preter de l'argent pour les mettre sur un livret ?
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Utilisateur anonyme > schuppette
Modifié par Sorgin le 6/11/2015 à 19:17
Et ma première question était de savoir si c'est légal de preter de l'argent pour les mettre sur un livret ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas légal.
Un particulier prête de l'argent à quelqu'un qui ensuite en fait ce qu'il veut, pourvu qu'il rembourse le prêteur un jour.
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schuppette > Utilisateur anonyme
6 nov. 2015 à 19:21
oui, mais les intérets générés ?
qui doit les déclarer ?
et quand le pret est remboursé, qui doit garder les intérets générés ?
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Utilisateur anonyme > schuppette
6 nov. 2015 à 19:31
oui, mais les intérets générés ?
qui doit les déclarer ?

Ben vous puisque vous serez titulaire du compte !

et quand le pret est remboursé, qui doit garder les intérets générés ?
Vous voyez ça avec vos parents, ça ne regarde que vous (mais si vous leur en rétrocédez, ça sera une donation...)
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schuppette > Utilisateur anonyme
6 nov. 2015 à 19:49
donc, il faut que je leur rembourse le pret initial seulement !
par ex, s'ils m'ont preté 5000 €, il faut que je leur rembourse 5000 € !?
(car ils me font un pret sans me demander d'intérets pour le pret)

Mais si je leur donne les intérets que j'ai gagné en les plaçant sur un livret à mon nom, ce sera une donation ?

Merci beaucoup en tout cas pour toutes ces explications !

Sinon, est-ce que le remboursement du pret, par virement bancaire, est une preuve (justificatif) que je les ai bien remboursé ?
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