Séparation et immobilier
Bonjour,
Mon ami a fait l'acquisition d'une maison avec son ex compagne ( ni mariés, ni pacsés, ni enfants) il est propriétaire à 70% et elle à30%.
Après leur décision de se séparer, il a quitté la maison pour une mutation et elle est partie aussi. Depuis janvier elle est revenue dans cette maison et a fait changer les serrures et détériore le bien..
Mon ami souhaite récupérer cette maison, en sachant que c'est lui qui paie le crédit immo depuis le début, mais elle ne veut pas quitter les lieux.
Quels recours pourrait il avoir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon ami a fait l'acquisition d'une maison avec son ex compagne ( ni mariés, ni pacsés, ni enfants) il est propriétaire à 70% et elle à30%.
Après leur décision de se séparer, il a quitté la maison pour une mutation et elle est partie aussi. Depuis janvier elle est revenue dans cette maison et a fait changer les serrures et détériore le bien..
Mon ami souhaite récupérer cette maison, en sachant que c'est lui qui paie le crédit immo depuis le début, mais elle ne veut pas quitter les lieux.
Quels recours pourrait il avoir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Plusieurs pb
1) Sortir de l'indivsion...soient ils s'accordent soit il faut aller en justice
RAR à l'ex en vu de la vente et si pas de réponse sous 10 jours demander à un notaire de fiare la procédure de l'art 815-5-1 du code civil en vu de la vente aux encheres (ca prend 4 mois et 700 euros huissiers inclut)
Puis saisir le TGI
2) L'ex doit une indeminté d'occupation - la lui demander en RAR, utiliser le pv d'huissier du point précdent pour constater qu'elle y habite
Saisir le TGI pour versement de l'indeminté d'occupation e
A part cela la taxe fonciere n'est pas un impot solidaire donc votre ami peut n'en payer que 70% et exiger du trésor que le reste soit recouvert sur l'autre indivisaire histoire de lam otiver à vendre !
De même si votre amis peut prouver son démangement avnat le 1 1 2015 veiller à ce que la taxe d'ha soit au seul nom de l'ex !
La législation juridique et financière évolue en permanence...