RETENUE SUR RSA
Résolu
Mon fils a eut un trop perçu de la CAF. Maintenant celle-ci lui retient plus de 36 % sur son RSA est-ce légale ?
2 réponses
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OUI
Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable -
Bonjour,
Un peu de politesse ne fait pas de mal...
Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?
Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).
En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...