Sujet Précédent Sujet Suivant

RETENUE SUR RSA

Résolu
finistere51 Messages postés 1 Statut Membre -  
 lc -
Mon fils a eut un trop perçu de la CAF. Maintenant celle-ci lui retient plus de 36 % sur son RSA est-ce légale ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
OUI
Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable
0
Réponse 2 / 2
lc
 
Bonjour,


Un peu de politesse ne fait pas de mal...

Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?

Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).

En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.

Cordialement,
0

Discussions similaires

Retenue entrée/sortie
Laurebrt -
maylin27 -

3 réponses
Bulletin de salaire problème "Retenue E/S"
ryan0709 -
ryan0709 -

11 réponses
Retenu E/S
Parsteidzoss -
tania57 -

8 réponses
Retenue totale sur prestations non versées
Manou1701 -
Loli48 -

9 réponses
Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses