RETENUE SUR RSA [Résolu]

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mercredi 7 octobre 2015
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- - Dernière réponse :  lc - 7 oct. 2015 à 15:39
Mon fils a eut un trop perçu de la CAF. Maintenant celle-ci lui retient plus de 36 % sur son RSA est-ce légale ?
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2 réponses

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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
151
0
Merci
OUI
Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable
Commenter la réponse de Xavier92100
0
Merci
Bonjour,


Un peu de politesse ne fait pas de mal...

Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?

Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).

En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.

Cordialement,
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