RETENUE SUR RSA

Résolu
finistere51 Messages postés 1 Statut Membre -  
 lc -
Mon fils a eut un trop perçu de la CAF. Maintenant celle-ci lui retient plus de 36 % sur son RSA est-ce légale ?

2 réponses

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    OUI
    Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable
    0
  2. lc
     
    Bonjour,

    Un peu de politesse ne fait pas de mal...

    Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?

    Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).

    En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.

    Cordialement,
    0

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