RETENUE SUR RSA

Résolu
finistere51 -  
Mon fils a eut un trop perçu de la CAF. Maintenant celle-ci lui retient plus de 36 % sur son RSA est-ce légale ?

2 réponses

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  1. Xavier92100
    OUI
    Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable
    1. lc
      Bonjour,

      Un peu de politesse ne fait pas de mal...

      Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?

      Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).

      En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.

      Cordialement,

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