RETENUE SUR RSA
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finistere51
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mercredi 7 octobre 2015
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7 octobre 2015
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7 oct. 2015 à 11:54
lc - 7 oct. 2015 à 15:39
lc - 7 oct. 2015 à 15:39
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Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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7 oct. 2015 à 13:09
7 oct. 2015 à 13:09
OUI
Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable
Certe le RSA n'est pas saissasable mais le trop percu est récupérable
Bonjour,
Un peu de politesse ne fait pas de mal...
Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?
Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).
En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.
Cordialement,
Un peu de politesse ne fait pas de mal...
Néanmoins pour vous répondre, votre fils perçoit-il d'autres allocations?
Et sinon, je crois que le RSA est malgré tout saisissable à hauteur de 20% de son montant (à vérifier).
En ce qui concerne la retenu sur les prestations versées à votre fils, celle-ci est calculée en fonction de sa situation, de ses ressources et de la composition de son foyer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...