utiliser un prete nom

Question

Bonjour, 
je veux acheter une propriété mais le vendeur refuse de me vendre à moi pour des histoires de famille avec certains aïeuls. J'aimerai utiliser un prete nom, mais surtout tout dans la légalité.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Regardez la définition de " prête nom " ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23927-prete-nom-definition

Sujet traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5436746-masquer-son-identite-au-vendeur-achat-immo
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Si le prête nom achète il sera propriétaire et non vous. Vus serez soumis à son bon vouloir et c'est une question de confiance entre lui et vous

Vous pouvez lui faire un contrat de prêt (devant notaire)  pour lui fournir les fonds avec engagement pour lui de vous rembourser sous 12 mois et s'engageant à vous revendre tout bien immobilier dont il serait propriétaire s'il n'a pas remboursé dans ce délais- envisager une promesse de vente à votre profit sous sein privé avec le prête nom et daté de début 2016...mais s'il cage d'avis vous aurez du mal

kasom · Answer

bonjour

Suivez les liens donnés par Enka1 

et rapprochez vous de votre notaire ( pas celui du vendeur ) il va vous expliquer comment faire

Utiliser un prete nom

3 réponses

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