Imposition sur cession de parts sociales

Bonjour,

Depuis quand détenez vous ces parts : il y a un abattement pour délai de détention qui est variable selon la durée de détention.

Le taux de taxation de la plus value est de 45 % à la date de cession.
Cependant, il est possible de demander un remboursement partiel selon les dispositions de l'art 244 bis du cgi

Bonjour,

Quel sera alors mon taux d'imposition sur la cession des parts sociales?
Il y aura 2 taxations :
- la cession de parts sociales sera soumise aux droits d'enregistrement (1)
- et celle sur la plus-value éventuellement réalisée (2)

(1) la taxation se fait au taux de 3 % après l'application d'un abattement proportionnel au nombre de parts cédées.
abatt = 23 000 x nb parts cédées / nb de parts totale de la sarl

(2) je n'ai plus les taux en tête. La réponse de Flocroisic est certainement correcte.

Je vous mets quelques liens :
le site officiel des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2942

et : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2105-droits-d-enregistrement-sur-cessions-de-titres-et-actions/

Y a t'il des avantages a resider aux Pays-Bas par rapport a un resident francais ?
Non, aucun.

J'ajoute que les déclarations doivent être transmises au service de l'enregistrement dans le mois qui suit la cession. A défaut, une majoration et des intérêts de retard seront appliquées.