Taxe habitation
madara47
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour !
je vous explique mon problème . j'ai aménagé courant 2012 dans un appartement . Lors de ma déclaration de revenue , je n'ai pas indiquer mon changement d'adresse et donc que je vivais dans cette appartement au 1er janvier 2013 . En conséquence je n'ai pas eu de taxe d'habitation pour avoir vécu dans cette appartement .Depuis j'ai déménagé en aout 2013
je viens de m'en rendre compte et intitule de vous dire que je serre les fesses.
je voudrais limiter la casse au maximum .
mes question sont :
Que dois je faire ?
A quoi je me risque a ne rien dire ?
De combien est l'amende en cas de découverte de la part des impôts ?
je vous remercie par avance de vos réponse.
cordialement .
je vous explique mon problème . j'ai aménagé courant 2012 dans un appartement . Lors de ma déclaration de revenue , je n'ai pas indiquer mon changement d'adresse et donc que je vivais dans cette appartement au 1er janvier 2013 . En conséquence je n'ai pas eu de taxe d'habitation pour avoir vécu dans cette appartement .Depuis j'ai déménagé en aout 2013
je viens de m'en rendre compte et intitule de vous dire que je serre les fesses.
je voudrais limiter la casse au maximum .
mes question sont :
Que dois je faire ?
A quoi je me risque a ne rien dire ?
De combien est l'amende en cas de découverte de la part des impôts ?
je vous remercie par avance de vos réponse.
cordialement .
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- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Bonjour
Que dois je faire ?
Déjà vérifier votre compte fiscal en ligne pour voir si une taxe d'habitation est à votre nom pour ce bien.
A quoi je me risque a ne rien dire ?
si elle n'a pas été établie, rien puisque c'est trop tard ( la taxe d'habitation 2013 doit être émise avant le 31/12/2014).
si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire.
Eventuellement voir avec eux.
De combien est l'amende en cas de découverte de la part des impôts ?
50 000 d'euros ... je plaisante.
soit 0 e si la taxe n'a pas été emise
soit 10 % si elle est etablie mais pas payée
Que dois je faire ?
Déjà vérifier votre compte fiscal en ligne pour voir si une taxe d'habitation est à votre nom pour ce bien.
A quoi je me risque a ne rien dire ?
si elle n'a pas été établie, rien puisque c'est trop tard ( la taxe d'habitation 2013 doit être émise avant le 31/12/2014).
si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire.
Eventuellement voir avec eux.
De combien est l'amende en cas de découverte de la part des impôts ?
50 000 d'euros ... je plaisante.
soit 0 e si la taxe n'a pas été emise
soit 10 % si elle est etablie mais pas payée
50 000 d'euros
Un peu moins si vous êtes gentille avec l'inspecteur ....... Je plaisante aussi naturellement !!!!
Un peu moins si vous êtes gentille avec l'inspecteur ....... Je plaisante aussi naturellement !!!!
haha ! on gagne toujours a être gentil .... faut savoir donner , de sa personne .....
je vous remercie de cette réponse rapide et clair !!!
"si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire."
comment savoir si celle-ci a été établie ?
je vous remercie de cette réponse rapide et clair !!!
"si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire."
comment savoir si celle-ci a été établie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...