Taxe habitation
madara47
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 21 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2015
-
21 août 2015 à 16:51
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 août 2015 à 17:50
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 août 2015 à 17:50
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
Modifié par flocroisic le 21/08/2015 à 17:08
Modifié par flocroisic le 21/08/2015 à 17:08
Bonjour
Que dois je faire ?
Déjà vérifier votre compte fiscal en ligne pour voir si une taxe d'habitation est à votre nom pour ce bien.
A quoi je me risque a ne rien dire ?
si elle n'a pas été établie, rien puisque c'est trop tard ( la taxe d'habitation 2013 doit être émise avant le 31/12/2014).
si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire.
Eventuellement voir avec eux.
De combien est l'amende en cas de découverte de la part des impôts ?
50 000 d'euros ... je plaisante.
soit 0 e si la taxe n'a pas été emise
soit 10 % si elle est etablie mais pas payée
Que dois je faire ?
Déjà vérifier votre compte fiscal en ligne pour voir si une taxe d'habitation est à votre nom pour ce bien.
A quoi je me risque a ne rien dire ?
si elle n'a pas été établie, rien puisque c'est trop tard ( la taxe d'habitation 2013 doit être émise avant le 31/12/2014).
si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire.
Eventuellement voir avec eux.
De combien est l'amende en cas de découverte de la part des impôts ?
50 000 d'euros ... je plaisante.
soit 0 e si la taxe n'a pas été emise
soit 10 % si elle est etablie mais pas payée
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
21 août 2015 à 17:15
21 août 2015 à 17:15
50 000 d'euros
Un peu moins si vous êtes gentille avec l'inspecteur ....... Je plaisante aussi naturellement !!!!
Un peu moins si vous êtes gentille avec l'inspecteur ....... Je plaisante aussi naturellement !!!!
madara47
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 21 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2015
21 août 2015 à 17:45
21 août 2015 à 17:45
haha ! on gagne toujours a être gentil .... faut savoir donner , de sa personne .....
je vous remercie de cette réponse rapide et clair !!!
"si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire."
comment savoir si celle-ci a été établie ?
je vous remercie de cette réponse rapide et clair !!!
"si elle a été établie dans les temps, vous êtes redevable de celle ci et risquez une saisie sur compte bancaire avec frais ou sur salaire."
comment savoir si celle-ci a été établie ?
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
21 août 2015 à 17:50
21 août 2015 à 17:50
comment savoir si celle-ci a été établie ?
Allez sur votre compte fiscal en ligne, vous verrez bien s'il y a un avis de TH pour l'année en cause.
Allez sur votre compte fiscal en ligne, vous verrez bien s'il y a un avis de TH pour l'année en cause.