Rétroactif de pension trop payé
J'AIMERAIS SAVOIR SI JE PEUX DEMANDER LE RÉTROACTIF TROP PAYER DE MA PENSION ALIMENTAIRE A MON FILS ???
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Merci de ne pas écrire en majuscule. En plus d'être beaucoup plus difficile à lire cela signifie crier et ce n'est pas agréable de se faire crier dessus.
A quoi est du le trop perçu ?
Si c'est vous qui avez trop payé, vous ne pouvez rien demander, c'est un "cadeau" que vous lui avez fait.
Si le montant a été modifié par jugement, il faut voir si la rétroactivité de la décision est indiquée dans le jugement ou pas.