Rétroactif de pension trop payé
Peewee77
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 août 2015 à 19:35
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Ysabe_l
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20 août 2015 à 19:35
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Bonjour,
Merci de ne pas écrire en majuscule. En plus d'être beaucoup plus difficile à lire cela signifie crier et ce n'est pas agréable de se faire crier dessus.
A quoi est du le trop perçu ?
Si c'est vous qui avez trop payé, vous ne pouvez rien demander, c'est un "cadeau" que vous lui avez fait.
Si le montant a été modifié par jugement, il faut voir si la rétroactivité de la décision est indiquée dans le jugement ou pas.
Merci de ne pas écrire en majuscule. En plus d'être beaucoup plus difficile à lire cela signifie crier et ce n'est pas agréable de se faire crier dessus.
A quoi est du le trop perçu ?
Si c'est vous qui avez trop payé, vous ne pouvez rien demander, c'est un "cadeau" que vous lui avez fait.
Si le montant a été modifié par jugement, il faut voir si la rétroactivité de la décision est indiquée dans le jugement ou pas.
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