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1 réponse
Bonjour,
Merci de ne pas écrire en majuscule. En plus d'être beaucoup plus difficile à lire cela signifie crier et ce n'est pas agréable de se faire crier dessus.
A quoi est du le trop perçu ?
Si c'est vous qui avez trop payé, vous ne pouvez rien demander, c'est un "cadeau" que vous lui avez fait.
Si le montant a été modifié par jugement, il faut voir si la rétroactivité de la décision est indiquée dans le jugement ou pas.
Merci de ne pas écrire en majuscule. En plus d'être beaucoup plus difficile à lire cela signifie crier et ce n'est pas agréable de se faire crier dessus.
A quoi est du le trop perçu ?
Si c'est vous qui avez trop payé, vous ne pouvez rien demander, c'est un "cadeau" que vous lui avez fait.
Si le montant a été modifié par jugement, il faut voir si la rétroactivité de la décision est indiquée dans le jugement ou pas.
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