Stationnement ... Signaler isa 91 - Dernière réponse le 21 juil. 2015 1 réponse Bonjour, Je souhaite savoir si un locataire a le droit de stationner devant un portillon empêchant ainsi l'accès et la sortie du propriétaire ? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd ou stationne-t-il ? Si c'est sur un trottoir s'est interdit par le Code de la route, sauf si un panneau le spécifie. Si c'est sur la route il a le droit sauf s'il y a un bateau. Discussions similaires Attribution carte CMI stationnement refusée Natdec62 avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Stationnement gênant Souldjo stationnement d'un camion en face de ma maison rosalie59 Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dd ou stationne-t-il ? Si c'est sur un trottoir s'est interdit par le Code de la route, sauf si un panneau le spécifie. Si c'est sur la route il a le droit sauf s'il y a un bateau.