Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

isa 91 - 21 juil. 2015 à 09:29
 dd - 21 juil. 2015 à 10:55
Bonjour,
Je souhaite savoir si un locataire a le droit de stationner devant un portillon empêchant ainsi l'accès et la sortie du propriétaire ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
21 juil. 2015 à 10:55
ou stationne-t-il ?
Si c'est sur un trottoir s'est interdit par le Code de la route, sauf si un panneau le spécifie.
Si c'est sur la route il a le droit sauf s'il y a un bateau.
0

Discussions similaires

delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses