Fin de pacs. conséquence sur biens acquis postérieurement
Bonjour
J'ai 48 ans et je suis pacsé en 2010 (régime de l'indivision)
Avec ma compagne nous avons acquis notre résidence principale en 2007 (60% pour moi et 40% pour elle) alors que nous vivions en union libre. L'acte notarié précise les montants apportés par chacun.
Aujourd'hui ma compagne a décidé de rompre le pacs et souhaite que je lui rachète sa part (40%). Ne peut elle pas me réclamer les 50% ? Suis je obligé de reprendre ses parts ? y a t'il un délai limite pour racheter sa part ? Quid si au bout de ce délai, je n'ai pas repris ses 40%
par ailleurs nous avons 2 enfants (8 et 6 ans). Peut elle quitter le foyer dés la notification de fin du pacs ?
en vous remerciant
J'ai 48 ans et je suis pacsé en 2010 (régime de l'indivision)
Avec ma compagne nous avons acquis notre résidence principale en 2007 (60% pour moi et 40% pour elle) alors que nous vivions en union libre. L'acte notarié précise les montants apportés par chacun.
Aujourd'hui ma compagne a décidé de rompre le pacs et souhaite que je lui rachète sa part (40%). Ne peut elle pas me réclamer les 50% ? Suis je obligé de reprendre ses parts ? y a t'il un délai limite pour racheter sa part ? Quid si au bout de ce délai, je n'ai pas repris ses 40%
par ailleurs nous avons 2 enfants (8 et 6 ans). Peut elle quitter le foyer dés la notification de fin du pacs ?
en vous remerciant