Decision justice
Fermé
Bonsoir sur une signification d une decision de justice une faute d 'ortographe sur le prenom de mon frere a etait faite car c'est patrice et non patrick puige faire annulé le jugement
--
ET
--
ET
5 réponses
-
Bonjour,
Bien sûr que non.
De tout manière, si les fautes d'orthographe comptaient, vous n'iriez pas loin avec plus de dix fautes en deux lignes.
CB -
excuser des fautes et merci pour votre tact vous devez etre juge je pense
je vais telephoner a un avocat pour confirmation
-
Re,
puige faire annulé le jugement
NON.
Décidément, TOUT est bon !!!!!
Pas la peine de chercher, non, tu ne lui piqueras pas son héritage à la fille de ton frère ! Elle a gagné son procès !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6782043-heritage
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
et si je peux car ces une vis de forme proces rejuger aucune prescrition Me Colard va me defendre
-
Modérateurbonsoir pizzaolo
vous avez déjà eu des réponses , inutile de reposer plusieurs fois la même question
nous allons en rester là
kasom ;modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...