Decision justice
Fermé
Bonsoir sur une signification d une decision de justice une faute d 'ortographe sur le prenom de mon frere a etait faite car c'est patrice et non patrick puige faire annulé le jugement
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5 réponses
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Modérateurbonsoir pizzaolo
vous avez déjà eu des réponses , inutile de reposer plusieurs fois la même question
nous allons en rester là
kasom ;modérateur CCM -
et si je peux car ces une vis de forme proces rejuger aucune prescrition Me Colard va me defendre
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Re,
puige faire annulé le jugement
NON.
Décidément, TOUT est bon !!!!!
Pas la peine de chercher, non, tu ne lui piqueras pas son héritage à la fille de ton frère ! Elle a gagné son procès !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6782043-heritage
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
excuser des fautes et merci pour votre tact vous devez etre juge je pense
je vais telephoner a un avocat pour confirmation
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Bonjour,
Bien sûr que non.
De tout manière, si les fautes d'orthographe comptaient, vous n'iriez pas loin avec plus de dix fautes en deux lignes.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...