A quelle majorité peut-on supprimer des WC de la co-propriété?
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Coco
A la double majorité
Le vote à la double majorité (absolue) nécessite la majorité des copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés, absents),et à condition que cette majorité représente au moins les 2/3 des voix des copropriétaires.