Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employé durant un AT

Alors voilà, je suis en arrêt suite à un accident du travail depuis début mars. Souhaitant reprendre des études et les inscriptions se terminant prochainement, je souhaiterai proposer à mon entreprise une rupture conventionnelle. Est-il possible d'en faire la demande durant l'arrêt pour AT? Et si oui, quelle est la procédure à suivre?

Merci par avance pour vos réponses !

2 réponses

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  1. Modérateur
    Attention, la rupture conventionnelle, ce n'est pas une obligation de la part de l'employeur.
    De plus, on ne touche pas de chômage pendant les études (on ne touche le chômage que si on cherche un travail), dans ces conditions, autant démissionner (lettre recommandée avec accusé de réception). au moins l'employeur n'a pas son mot à dire.
    1. Merci pour cette réponse mais ça ne répond pas vraiment à ma question, je souhaiterai savoir si je peux demander une rupture conventionnelle en étant toujours en AT? j'ai besoin d'être inscrite au pôle emploi uniquement pour m'inscrire au DAEU et que ma demande de financement soit acceptée.
    2. @Thalia2112hello

      vous auriez déjà du demander au lieu de perdre du temps sur le forum.... après vous verrez bien la réponse de votre employeur ....

      bonne après midi ....
    3. @marylou.Et vous, vous passez votre temps à donner ce genre de réponse sur les forums? A chacun sa façon de perdre son temps visiblement.
    4. @Thalia2112désolée de vous avoir froissée ....c'était juste pour vous faire gagner du temps ..
  2. Modérateur
    Bien sur que vous pouvez demander en étant en AT.
    Vous prenez votre téléphone, ou votre mail...

    Sauf que ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la rupture conventionnelle, c'est l'employeur qui propose, et l'employé qui décide d'accepter.
    L'employé peut demander à l'employeur de lui proposer, mais l'employeur n'a aucune obligation (surtout si ce n'est pas à son avantage financièrement...)

    Vous pouvez vous inscrire à Pole emploi après une démission, c'est juste que vous ne toucherez pas d'indemnisation chômage avant 4 mois, sous réserve de prouver que vous cherchez activement un travail.

    Et puis bon, une rupture conventionnelle, ça se décide pas en 2 jours, il y a des délais d'action et de réflexion à respecter, donc si les inscriptions se terminent bientôt, c'est déjà trop tard.
    Stop failing the turing test !
    1. Merci pour ces informations !