Fruits sur la voie publique Fermé ... Signaler sekkotine - Dernière réponse le 1 juin 2015 1 réponse Des branches de mon cerisier dépassent sur la rue. Les passants ont-ils le droit de cueillir des fruits sur ces branches? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Micha1. Bonjour, Où est votre bonjour ? Non seul le ramassage des fruits au sol (sur la voie public) est autorisé. Et pour éviter les conflits, je vous conseille de couper les branches qui dépassent. Discussions similaires Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique Eloy fruits sur la voie publique sekkotine Conduite Véhicule Non Homologué qestqesqt Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué kakooloukia Impasse privée ou pas ?? davifore Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Micha1. Bonjour, Où est votre bonjour ? Non seul le ramassage des fruits au sol (sur la voie public) est autorisé. Et pour éviter les conflits, je vous conseille de couper les branches qui dépassent.