Cession vehicule mineur
Bonjour,
Je souhaite acheter un vehicule. La carte grise est au nom d'un mineur, un enfant de 5 ans.
est ce que la declaration de cession doit comporter le nom de la personne inscrite sur la carte grise, le mineur, ou bien celui du représentant legal. Comment procéder ? Merci beaucoup
Je souhaite acheter un vehicule. La carte grise est au nom d'un mineur, un enfant de 5 ans.
est ce que la declaration de cession doit comporter le nom de la personne inscrite sur la carte grise, le mineur, ou bien celui du représentant legal. Comment procéder ? Merci beaucoup