TEOM
Résolu
Bonjour,
Ma locataire va quitter mon appartement le 07/03/2015.
J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2015 car elle était présente au 1er janvier 2015 ou si le calcul doit se faire au prorata temporis ?
D'avance merci
Ma locataire va quitter mon appartement le 07/03/2015.
J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2015 car elle était présente au 1er janvier 2015 ou si le calcul doit se faire au prorata temporis ?
D'avance merci
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