Location illégale chambre moins 9m2

Bonjour,

Le logement fait moins de 9m², mais il est aussi possible qu'il fasse 20m3 de volume sans tenir compte de la sous-pente d'une hauteur de moins de 1,80m, ce qui peut parfois le laisser dans la légalité.

Sans cela, s'il occupe le logement, et qu'il souhaite le conserver, il y a encore la possibilité de lui proposer de réduire le loyer ( de combien ?), Et dans ce cas il peut perdre son aide au logement.

Un peu de lecture sur ce site :

Micro-logement, logement décent, décret, surtaxe, 14 m² ...
www.pap.fr/...location/louer-une-petite-surface/a9522

cdt