Assignation (acte manuel) mbayembaye1 - Dernière réponse le 19 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Gerard. Le mieux consisterait à prendre rapidement contact avec l'huissier concerné. Réponse 2 / 2 Bil Bonjour, Cela signifie que vous êtes convoqué devant un tribunal. Discussions similaires déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Don manuel déclaration hors délai Loubno activité consideréés comme travail manuel ouvrier? beebee Déclaration 2735 d'un don reçue en retard Brakhage avis passage huissier mimidardar Sujet Précédent Sujet Suivant