Assignation (acte manuel) ... Signaler mbayembaye1 - Dernière réponse le 19 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Bil Bonjour, Cela signifie que vous êtes convoqué devant un tribunal. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gerard. Le mieux consisterait à prendre rapidement contact avec l'huissier concerné. Discussions similaires déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Don manuel déclaration hors délai Loubno activité consideréés comme travail manuel ouvrier? beebee avis passage huissier mimidardar Déclaration 2735 d'un don reçue en retard Brakhage Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gerard. Le mieux consisterait à prendre rapidement contact avec l'huissier concerné.