Résiliation d'un bail
Bonjour,
Ma fille est en location depuis deux mois dans un logement neuf (construction récente avec 4 maisons) seule elle est la première . Hier la maison juste à côté suite aux grosses pluies s'est effondrée en partie. Je pense qu'il faut qu'elle parte. La mairie de son logement s'est déplacée. Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.
Merci Cordialement.
Ma fille est en location depuis deux mois dans un logement neuf (construction récente avec 4 maisons) seule elle est la première . Hier la maison juste à côté suite aux grosses pluies s'est effondrée en partie. Je pense qu'il faut qu'elle parte. La mairie de son logement s'est déplacée. Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.
Merci Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.
Que dit la Mairie au niveau sécurité ? Doit-elle être relogée ? Si la commission juge qu'elle n'est pas en danger, elle doit un préavis de trois mois.
Cdlt. -
Bonjour,
Je voulais vous remercier pour votre réponse , je pensais justement lui demander de voir ce papier .
Mon message à été supprimé du forum j'ignore pourquoi.
Merci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...