Résiliation d'un bail
Minette83
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26 nov. 2014 à 09:50
corben63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 12:25
corben63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 12:25
A voir également:
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2 réponses
Rochat1
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26 nov. 2014 à 11:02
26 nov. 2014 à 11:02
Bonjour,
Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.
Que dit la Mairie au niveau sécurité ? Doit-elle être relogée ? Si la commission juge qu'elle n'est pas en danger, elle doit un préavis de trois mois.
Cdlt.
Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.
Que dit la Mairie au niveau sécurité ? Doit-elle être relogée ? Si la commission juge qu'elle n'est pas en danger, elle doit un préavis de trois mois.
Cdlt.
corben63
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mercredi 26 novembre 2014
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26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 12:25
26 nov. 2014 à 12:25
Bonjour,
Je voulais vous remercier pour votre réponse , je pensais justement lui demander de voir ce papier .
Mon message à été supprimé du forum j'ignore pourquoi.
Merci.
Cordialement
Je voulais vous remercier pour votre réponse , je pensais justement lui demander de voir ce papier .
Mon message à été supprimé du forum j'ignore pourquoi.
Merci.
Cordialement