Résiliation d'un bail

Minette83 -  
corben63 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Ma fille est en location depuis deux mois dans un logement neuf (construction récente avec 4 maisons) seule elle est la première . Hier la maison juste à côté suite aux grosses pluies s'est effondrée en partie. Je pense qu'il faut qu'elle parte. La mairie de son logement s'est déplacée. Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.

Merci Cordialement.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Que doit-elle faire pour résilier son bail sans aucun préavis.

Que dit la Mairie au niveau sécurité ? Doit-elle être relogée ? Si la commission juge qu'elle n'est pas en danger, elle doit un préavis de trois mois.

Cdlt.
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corben63 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Je voulais vous remercier pour votre réponse , je pensais justement lui demander de voir ce papier .
Mon message à été supprimé du forum j'ignore pourquoi.

Merci.

Cordialement
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