Impasse privée

zélia -  
Bonjour,

J'ai un voisin qui prétend que l'impasse qui dessert notre maison est en indivision (il ne m'a jamais montré ses actes notariés) alors qu'un autre voisin a un acte écrit de droit de passe.

Pouvez vous m'éclairer car je n'y comprends rien.

Merci à l'avance.

4 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Que précise votre acte de vente?
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    1. zélia
      Personnellement j'ai un acte notarié avec un droit de passage qui est assez ancien sur un certain métrage de ce chemin puisque j'habite au tout début. Je pense que la plupart des propriétaires n'ont rien d'inscrit sur leur acte ...
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      1. feloxe Contributeur
        Donc ce chemin n'est pas en indivision quoi qu'en dise votre voisin, vous bénéficiez d'un droit de passage même si ce droit est ancien il ne se modifie pas comme çà.

        Pour vos autres voisins chaque acte doit spécifier si cette parcelle est un droit de passage ou en indivision
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    2. zélia
      C'est bien ce qu'il me semblait.

      En tous les cas je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne fin de we.
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      1. zélia
        Quelques voisins (2 ou 3 sur 10) ont un droit de passage notarié, les autres apparemment n'ont rien.
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        1. feloxe Contributeur
          Ils ont obligatoirement quelque chose concernant ce passage.Si ils n'ont rien il faut demander a leur notaire
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