Impasse privée
zélia
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23 nov. 2014 à 13:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 nov. 2014 à 15:07
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feloxe
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Modifié par feloxe le 23/11/2014 à 14:19
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Que précise votre acte de vente?
Personnellement j'ai un acte notarié avec un droit de passage qui est assez ancien sur un certain métrage de ce chemin puisque j'habite au tout début. Je pense que la plupart des propriétaires n'ont rien d'inscrit sur leur acte ...
feloxe
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23 nov. 2014 à 14:42
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Donc ce chemin n'est pas en indivision quoi qu'en dise votre voisin, vous bénéficiez d'un droit de passage même si ce droit est ancien il ne se modifie pas comme çà.
Pour vos autres voisins chaque acte doit spécifier si cette parcelle est un droit de passage ou en indivision
Pour vos autres voisins chaque acte doit spécifier si cette parcelle est un droit de passage ou en indivision
C'est bien ce qu'il me semblait.
En tous les cas je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne fin de we.
En tous les cas je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne fin de we.
Quelques voisins (2 ou 3 sur 10) ont un droit de passage notarié, les autres apparemment n'ont rien.
feloxe
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23 nov. 2014 à 15:07
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Ils ont obligatoirement quelque chose concernant ce passage.Si ils n'ont rien il faut demander a leur notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...