Impasse privée
zélia
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un voisin qui prétend que l'impasse qui dessert notre maison est en indivision (il ne m'a jamais montré ses actes notariés) alors qu'un autre voisin a un acte écrit de droit de passe.
Pouvez vous m'éclairer car je n'y comprends rien.
Merci à l'avance.
J'ai un voisin qui prétend que l'impasse qui dessert notre maison est en indivision (il ne m'a jamais montré ses actes notariés) alors qu'un autre voisin a un acte écrit de droit de passe.
Pouvez vous m'éclairer car je n'y comprends rien.
Merci à l'avance.
4 réponses
Personnellement j'ai un acte notarié avec un droit de passage qui est assez ancien sur un certain métrage de ce chemin puisque j'habite au tout début. Je pense que la plupart des propriétaires n'ont rien d'inscrit sur leur acte ...
C'est bien ce qu'il me semblait.
En tous les cas je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne fin de we.
En tous les cas je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne fin de we.
La législation juridique et financière évolue en permanence...