Permis de construire refusé 2fois
Bonjour,
J'avais un projet de construction d'un petit logement (70 m2), j'ai fait un compromis de vente chez le notaire,et par 2 fois le permis a été refusé.Ca dure depuis 1an.Est-ce que je peux arrêter la procédure pour pouvoir chercher autre chose qui soit moins long a mettre en route;et aussi savoir si je peux récupérer les frais de notaires pour pour le compromis ,ainsi que les frais engagés pour le géomètre et l'architecte vu que je ne suis pas responsable de tous ces retards?
Merci beaucoup si vous me répondez
J'avais un projet de construction d'un petit logement (70 m2), j'ai fait un compromis de vente chez le notaire,et par 2 fois le permis a été refusé.Ca dure depuis 1an.Est-ce que je peux arrêter la procédure pour pouvoir chercher autre chose qui soit moins long a mettre en route;et aussi savoir si je peux récupérer les frais de notaires pour pour le compromis ,ainsi que les frais engagés pour le géomètre et l'architecte vu que je ne suis pas responsable de tous ces retards?
Merci beaucoup si vous me répondez
5 réponses
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Bonjour
La condition suspensive notifiait-elle l'obtention de PC ?
Les frais de notaire ? Les frais "annexes" ne sont pas récupérables. Comme vous n'avez pas signé l'acte authentique, vous n'avez pas régler les FN.
A moins que vous confondiez avec le dépôt de garanti.
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Pourquoi le PC a été refusé, l'architecte à déposé un PC conforme au PLU ?
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Modérateurbonsoir
sauf si on me contredit, c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis de construire (sauf trop prés d'un bâtiment de France)
monsieur le maire a un agent de l'urbanisme qui avec votre plan papier vous dit ce qui est possible ou non, c'est plus simple puisque lui même approuve votre plan selon ses indications devant le maire
il manque quand même l'objet des deux refus dans votre question
bien à vous
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Modérateurbonsoir
car j'ai construit des maisons et que l'urbanisme j'en fait simplement part de mon vécu, ou je suis nul ou trop fort, a vous de voir...
ma dernière construction de clôture c'est fait avec une poignée de mains, après je sais pas comment vous faites au niveau urbanisme (ville de 6800 habitants)
il vaut mieux s'adresser a Dieu qu'a ses saints
et j'ai jamais eu de refus (sans étiquette politique) malgré des Velux trop grands ect...
alors mon -1 me fait rire doucement
bien à vous -
Modérateuret j'ai jamais eu de refus (sans étiquette politique) malgré des Velux trop grands ect...
ah vous avez de la chance que vos projets qui ne respectent pas le PLU / POS soient acceptés ...au risque de vous voir attaqué ensuite
il y a une différence entre votre vécu ( que je ne mets pas en doute ) et la légalité des actes ( car nous sommes sur un forum de droit, on ne peut conseiller de passer outre )
et c'est le Préfet qui a le dernier mot pour un recours ( et la justice ensuite en cas de contestation d'un tiers )
cordialement -
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ModérateurBonjour
monsieur le maire a un agent de l'urbanisme qui avec votre plan papier vous dit ce qui est possible ou non, c'est plus simple puisque lui même approuve votre plan selon ses indications devant le maire
Cela n'est valable que dans les communes qui instruisent elles-même les dossiers. Pour une grosse partie d'entre elles l'instruction est faite par un EPCI ou par la DDT.
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et j'ai jamais eu de refus (sans étiquette politique) malgré des Velux trop grands
Sauf qu'il faut une déclaration de travaux pour l'installation des "fenêtres de toit".
La législation juridique et financière évolue en permanence...