Terrain ... Signaler juline2 - Dernière réponse le 13 nov. 2014 2 réponses Peut-on nous obliger à donner une parcelle de terrain gratuitement à la mairie? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gasc Bonjour ................ Merci Réponse 2 / 2 ... Signaler pp Non Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
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