Rachat de parts d'indivision.

achaval -  
Est-il juste que les émoluments soient basés sur un forfait de 100.000 euros même si la valeur de rachat est moindre. La TVA est-elle vraiment applicable sur les émoluments.

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  2. achaval Auteur
    Pardonnez-moi mais je ne comprends pas le sens votre réponse.

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