Litige contrôle technique

cristina6259 -  
bonjour , voilà je recherche un texte de loi qui précise que la gachette de sécurité de la

fermeture du capot de voiture fait partie des points de contrôle technique à vérifier.

lors du dernier contrôle technique le capot s'est soulevé sur le pare brise et le responsable du contrôle n'a pas voulu faire aller la responsabilité civile ...

cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    je pense que ce lien peut t'intéresser: http://www.automobile-club.org/voiture/controle-technique/points-de-controle.html
    Le capot fait partie des 66 points (sur 116) qui on tobligation de réparation lors du contrôle technique
    1. cristina6259 Auteur
      bjr , merçi .cependant je n'ai pas l'info concernant la gachette de securité du capot . d'ou litige avec le responsable du controle technique et moi . je cherche désespérément le texte de loi qui précise si la gachette fait partie ou non des points de contrôle .
      cordialement .
    2. Utilisateur anonyme
      si elle n'est pas indiquée sur ce formulaire, elle ne fait pas partie des points de contrôle.
      Cordialement
  2. Paulo
    Bonjour,

    Chaque pièce n'est pas détaillée, le contrôle porte sur la fermeture du capot, la gâchette en fait partie, tout comme les charnières..

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