Litige contrôle technique

cristina6259 Messages postés 2 Statut Membre -
Paulo - 26 août 2014 à 20:04

bonjour , voilà je recherche un texte de loi qui précise que la gachette de sécurité de la

fermeture du capot de voiture fait partie des points de contrôle technique à vérifier.

lors du dernier contrôle technique le capot s'est soulevé sur le pare brise et le responsable du contrôle n'a pas voulu faire aller la responsabilité civile ...

cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,

je pense que ce lien peut t'intéresser: http://www.automobile-club.org/voiture/controle-technique/points-de-controle.html
Le capot fait partie des 66 points (sur 116) qui on tobligation de réparation lors du contrôle technique

cristina6259 Messages postés 2 Statut Membre

bjr , merçi .cependant je n'ai pas l'info concernant la gachette de securité du capot . d'ou litige avec le responsable du controle technique et moi . je cherche désespérément le texte de loi qui précise si la gachette fait partie ou non des points de contrôle .
cordialement .

Utilisateur anonyme

si elle n'est pas indiquée sur ce formulaire, elle ne fait pas partie des points de contrôle.
Cordialement

Réponse 2 / 2

Paulo

Bonjour,

Chaque pièce n'est pas détaillée, le contrôle porte sur la fermeture du capot, la gâchette en fait partie, tout comme les charnières..

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