Maison à vendre pour cause de sépration - loyer à payer
Bonjour
Mon ami vend actuellement sa maison qu'il avait acheté avec son ex compagne.
Il vivait en union libre.
Ils ont fait un emprunt tous les deux la moitié pour payer la maison.
Cela dit maintenant lui vit encore dans la maison et elle a sa vit maintenant.
Elle lui demande de lui payer un loyer. Es ce qu'elle a le droit?
Tous les deux remboursé l'emprunt chaque mois...
elle ne participe à aucun frais concernant la vente de la maison ...
Mon compagnon entretient la maison de façon à la vendre plus facilement...
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon ami vend actuellement sa maison qu'il avait acheté avec son ex compagne.
Il vivait en union libre.
Ils ont fait un emprunt tous les deux la moitié pour payer la maison.
Cela dit maintenant lui vit encore dans la maison et elle a sa vit maintenant.
Elle lui demande de lui payer un loyer. Es ce qu'elle a le droit?
Tous les deux remboursé l'emprunt chaque mois...
elle ne participe à aucun frais concernant la vente de la maison ...
Mon compagnon entretient la maison de façon à la vendre plus facilement...
Merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, elle peut lui demander une indemnité d'occupation mais qui ne sera à "payer" qu'au moment de la vente.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U_UGV6PEfwk
Quels frais concernant la vente ?
Cordialement -
Merci beaucoup pour votre réponse.
Les frais sont mises en états différents travaux à l'extérieur car c'est une maison à rénover. ..
Elle avait participé à l'époque pour l'isolation mais depuis plus rien. -
ContributeurDonc votre ami doit conserver toutes les preuves X
Comme quoi il est le seul à payer les travaux et devra les produire chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...