Maison à vendre pour cause de sépration - loyer à payer
lili2400
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon ami vend actuellement sa maison qu'il avait acheté avec son ex compagne.
Il vivait en union libre.
Ils ont fait un emprunt tous les deux la moitié pour payer la maison.
Cela dit maintenant lui vit encore dans la maison et elle a sa vit maintenant.
Elle lui demande de lui payer un loyer. Es ce qu'elle a le droit?
Tous les deux remboursé l'emprunt chaque mois...
elle ne participe à aucun frais concernant la vente de la maison ...
Mon compagnon entretient la maison de façon à la vendre plus facilement...
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon ami vend actuellement sa maison qu'il avait acheté avec son ex compagne.
Il vivait en union libre.
Ils ont fait un emprunt tous les deux la moitié pour payer la maison.
Cela dit maintenant lui vit encore dans la maison et elle a sa vit maintenant.
Elle lui demande de lui payer un loyer. Es ce qu'elle a le droit?
Tous les deux remboursé l'emprunt chaque mois...
elle ne participe à aucun frais concernant la vente de la maison ...
Mon compagnon entretient la maison de façon à la vendre plus facilement...
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
oui, elle peut lui demander une indemnité d'occupation mais qui ne sera à "payer" qu'au moment de la vente.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U_UGV6PEfwk
Quels frais concernant la vente ?
Cordialement
oui, elle peut lui demander une indemnité d'occupation mais qui ne sera à "payer" qu'au moment de la vente.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U_UGV6PEfwk
Quels frais concernant la vente ?
Cordialement