Maison à vendre pour cause de sépration - loyer à payer

lili2400 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 20 août 2014 à 22:09
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 août 2014 à 23:25
Bonjour
Mon ami vend actuellement sa maison qu'il avait acheté avec son ex compagne.
Il vivait en union libre.
Ils ont fait un emprunt tous les deux la moitié pour payer la maison.
Cela dit maintenant lui vit encore dans la maison et elle a sa vit maintenant.
Elle lui demande de lui payer un loyer. Es ce qu'elle a le droit?
Tous les deux remboursé l'emprunt chaque mois...
elle ne participe à aucun frais concernant la vente de la maison ...
Mon compagnon entretient la maison de façon à la vendre plus facilement...
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 553
20 août 2014 à 22:35
Bonjour,

oui, elle peut lui demander une indemnité d'occupation mais qui ne sera à "payer" qu'au moment de la vente.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U_UGV6PEfwk


Quels frais concernant la vente ?

Cordialement
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lili2400 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
20 août 2014 à 22:37
Merci beaucoup pour votre réponse.
Les frais sont mises en états différents travaux à l'extérieur car c'est une maison à rénover. ..
Elle avait participé à l'époque pour l'isolation mais depuis plus rien.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 553
20 août 2014 à 23:25
Donc votre ami doit conserver toutes les preuves X
Comme quoi il est le seul à payer les travaux et devra les produire chez le notaire.
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