Maison à vendre pour cause de sépration - loyer à payer
lili2400
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 août 2014 à 23:25
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 août 2014 à 23:25
A voir également:
- Maison à vendre pour cause de sépration - loyer à payer
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3 réponses
doris33
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20 août 2014 à 22:35
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Bonjour,
oui, elle peut lui demander une indemnité d'occupation mais qui ne sera à "payer" qu'au moment de la vente.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U_UGV6PEfwk
Quels frais concernant la vente ?
Cordialement
oui, elle peut lui demander une indemnité d'occupation mais qui ne sera à "payer" qu'au moment de la vente.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U_UGV6PEfwk
Quels frais concernant la vente ?
Cordialement
lili2400
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5 janvier 2015
20 août 2014 à 22:37
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Les frais sont mises en états différents travaux à l'extérieur car c'est une maison à rénover. ..
Elle avait participé à l'époque pour l'isolation mais depuis plus rien.
Les frais sont mises en états différents travaux à l'extérieur car c'est une maison à rénover. ..
Elle avait participé à l'époque pour l'isolation mais depuis plus rien.
doris33
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20 août 2014 à 23:25
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Donc votre ami doit conserver toutes les preuves X
Comme quoi il est le seul à payer les travaux et devra les produire chez le notaire.
Comme quoi il est le seul à payer les travaux et devra les produire chez le notaire.