Article 26 ou unanimité
Résolu
Le syndic et le conseil syndical veulent arréter le chauffage collectif de la copropriété et obliger les propriétaires à passer à un chauffage individuel...
Quelle majorité à cette décision en A.G......Article 26 ou unanimité ??
l'A.G. a lieu le 15/9/2014
Merci pour la réponse...
Quelle majorité à cette décision en A.G......Article 26 ou unanimité ??
l'A.G. a lieu le 15/9/2014
Merci pour la réponse...
2 réponses
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ContributeurBonjour,
La suppression du chauffage collectif se fait à l'unanimité.
Cdlt
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Merci chaleureux pour votre réponse,
Comme le syndic et le conseil syndical n'auront jamais l'unanimité, ils veulent, durant cette A.G. , faire voter les copropriétaires pour passer de l'unanimité à l'article 24 ou 25.
Ont 'ils le droit de contourner la loi ??...Comment s'opposer à cette résolution ??
Merci...Cordialement...B.S.
La législation juridique et financière évolue en permanence...