Déclaration fin de travaux au fisc

dyltom -  
Bonjour lorsque l on construit une maison soi même, a t on un délai pour déclarer l'achèvement des travaux au fisc.
Ma maison est finie mais je ne l ai pas encore reliée à l'assainissement individuel et donc je ne l ai pas déclarée finie.

2 réponses

  1. GERDAN
    Bonjour,
    C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable.
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.

      Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.

      Cordialement.
      0
      1. GERDAN
        En effet, cependant la déclaration H1 ne doit-elle pas être déposée avec la DACT datant de moins de 6 mois(je crois) pour bénéficier de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière ?
        Il est vrai que l'on connait pas les raisons de ce post.
        0
      2. Josh Randall Modérateur
        Ca peut se faire...
        0

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