Acompte ... Signaler aurel3978 - Dernière réponse le 23 juil. 2014 3 réponses Bonjour, est ce que en tant que fonctionnaire territorial on a le droit aux acomptes? 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler jfqld est ce que vous demandez à votre DRH Réponse 2 / 3 ... Signaler Micha1 Bonjour, Oui c'est là : http://www.statut-fpt.fr/public/Le%20fonctionnaire%20salari%C3%A9-63# Réponse 3 / 3 ... Signaler aurel3978 Auteur Oui mais vu qu'il y a un article dessus sur ce site je voulais savoir si les fonctionnaires territoriaux étaient concernés Discussions similaires Acompte proman Manu843 Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Chèque D’acompte encaissé sans accord Delicia1981 Encaissement d'un acompte CERONE compromis et versement d acompte non versé capucine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler Micha1 Bonjour, Oui c'est là : http://www.statut-fpt.fr/public/Le%20fonctionnaire%20salari%C3%A9-63#
Réponse 3 / 3 ... Signaler aurel3978 Auteur Oui mais vu qu'il y a un article dessus sur ce site je voulais savoir si les fonctionnaires territoriaux étaient concernés