Taxe d'habitation ou fonciere ... Signaler groslde - Dernière réponse le 1 juil. 2014 1 réponse Bonjour dans ma copropriété il est envisage de voter et de passer les jardins communs en usage ou jouissance privatif. Pourriez vous me dire si cela va impacter le montant de ma taxe d'habitation ou foncière ? merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Taxe d'habitation NON Taxe Foncière NON ... Signaler groslde Auteur merci pour ta réponse et sur quel loi ou article tu t'appuies ? Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Plafonnement taxe foncière Marco22204 Calcul surface habitable taxe foncière Lilou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Taxe d'habitation NON Taxe Foncière NON ... Signaler groslde Auteur merci pour ta réponse et sur quel loi ou article tu t'appuies ?