Batiment agricole sur terrain non constrctible
Est-ce possible de réhabiliter une ancienne grange laissée à l'abandon de plusieurs années, ni eau ni électricité, sur terrain non constructible?
2 réponses
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BONJOUR,
en réponse, vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question:
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/
apprenez la politesse.
bonne journée -
ModérateurBonjour
ce n'est possible que si, au moment de la demande, cette grange est utilisée ou a été utilisée comme habitation. Ce qui m'étonnerait fort.
Donc étant sur une zone non constructible, sauf dispositions particulières des règles d'urbanisme dans ce secteur, ce projet se heurtera à un refus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...