Difficultes de voisinage
marca22
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2014
-
2 juin 2014 à 22:19
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 4 juin 2014 à 08:44
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 4 juin 2014 à 08:44
A voir également:
- Difficultes de voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Lettre au bailleur hlm pour trouble de voisinage ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
3 juin 2014 à 08:37
3 juin 2014 à 08:37
Bonjour.
Quel est selon vous, le but de ces travaux de terrassement ?
Aplanir le terrain, réalisation de fondations, ouvrage enterré ...etc ?
Cdlt.
Quel est selon vous, le but de ces travaux de terrassement ?
Aplanir le terrain, réalisation de fondations, ouvrage enterré ...etc ?
Cdlt.
marca22
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2014
3 juin 2014 à 23:44
3 juin 2014 à 23:44
Il creuse ue piece a quatre metres de mon mur de maison (apparition d une fissure) sans etude d trrain. il n a pas evacue sa terre et veut la niveller sur son terrain en s appuyant contre le mur de la maison pour une hauteur d un metre.
marca22
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2014
3 juin 2014 à 23:44
3 juin 2014 à 23:44
Merci
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
4 juin 2014 à 08:44
4 juin 2014 à 08:44
Bonjour.
J'avoue ne pas bien comprendre vos explications (création d'un sous-sol ?)
Ce qui est certain, c'est que ces travaux font l'objet d'un permis de construire
ou au minima d'une déclaration préalable de travaux.
Vous devriez vous rendre en mairie pour consulter le dossier de plans du projet.
Vous y trouverez une représentation graphique de la coupe du terrain, indiquant
tous les travaux de remblaiements après chantier.
Regardez aussi le plan de masse. Les différents éléments concernant l'implantation de l'ouvrage ainsi que des niveaux altimétriques doivent y figurer.
Tout cela vous permettra de savoir quels travaux lui ont été autorisés de faire.
Cdlt.
J'avoue ne pas bien comprendre vos explications (création d'un sous-sol ?)
Ce qui est certain, c'est que ces travaux font l'objet d'un permis de construire
ou au minima d'une déclaration préalable de travaux.
Vous devriez vous rendre en mairie pour consulter le dossier de plans du projet.
Vous y trouverez une représentation graphique de la coupe du terrain, indiquant
tous les travaux de remblaiements après chantier.
Regardez aussi le plan de masse. Les différents éléments concernant l'implantation de l'ouvrage ainsi que des niveaux altimétriques doivent y figurer.
Tout cela vous permettra de savoir quels travaux lui ont été autorisés de faire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...