Batiment agricole sur terrain non constrctible

Chlaire Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Est-ce possible de réhabiliter une ancienne grange laissée à l'abandon de plusieurs années, ni eau ni électricité, sur terrain non constructible?

2 réponses

  2.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    ce n'est possible que si, au moment de la demande, cette grange est utilisée ou a été utilisée comme habitation. Ce qui m'étonnerait fort.
    Donc étant sur une zone non constructible, sauf dispositions particulières des règles d'urbanisme dans ce secteur, ce projet se heurtera à un refus.

    Cordialement

    0

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