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Batiment agricole sur terrain non constrctible

Chlaire Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 22:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juin 2014 à 09:19
Est-ce possible de réhabiliter une ancienne grange laissée à l'abandon de plusieurs années, ni eau ni électricité, sur terrain non constructible?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
3 juin 2014 à 09:10
BONJOUR,

en réponse, vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question:

https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

apprenez la politesse.

bonne journée
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 juin 2014 à 09:19
Bonjour

ce n'est possible que si, au moment de la demande, cette grange est utilisée ou a été utilisée comme habitation. Ce qui m'étonnerait fort.
Donc étant sur une zone non constructible, sauf dispositions particulières des règles d'urbanisme dans ce secteur, ce projet se heurtera à un refus.

Cordialement

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