Delai de construction suite à un divorce
Monsieur.
Après mon divorce, mon ex-épouse et moi avions partager un terrain de de deux hectares. Elle a vendu sa part à une personne qui a déjà construit trois maisons .je désire savoir au bout de combien de temps je pourrais a mon tour construire.je pense que je peux construire à tout moment. mais je désire avoir une confirmation. Je rappelle que le terrain est constructible.
Après mon divorce, mon ex-épouse et moi avions partager un terrain de de deux hectares. Elle a vendu sa part à une personne qui a déjà construit trois maisons .je désire savoir au bout de combien de temps je pourrais a mon tour construire.je pense que je peux construire à tout moment. mais je désire avoir une confirmation. Je rappelle que le terrain est constructible.
4 réponses
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Bonjour
Qui et quoi vous empêche de construire maintenant ?
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Rien ne m'empeche de construire mais je pensais qu'il y avait un délai juridique a respecter après le partage du terrain, étant donné qu'elle a construit en premier sur sa parcelle. Je peux donc déposer une demande de permis de construire ?
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Si la division n'a pas donné lieu à la création d'espaces et de voies communs, il ne devrait y pas avoir d'impossibilité.
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ANONOVILLAGE:
Suite a notre partage du terrain ,il n y a pas eu de création d'espaces communs et de voies communs. chaque parcelle a été borné.donc je pense que je peux demander mon permis de construire sans soucis.,?
La législation juridique et financière évolue en permanence...