Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai de construction suite à un divorce

ANONOVILLAGE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 01:50
ANONOVILLAGE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 15:15
Monsieur.
Après mon divorce, mon ex-épouse et moi avions partager un terrain de de deux hectares. Elle a vendu sa part à une personne qui a déjà construit trois maisons .je désire savoir au bout de combien de temps je pourrais a mon tour construire.je pense que je peux construire à tout moment. mais je désire avoir une confirmation. Je rappelle que le terrain est constructible.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
29 mai 2014 à 08:34
Bonjour

Qui et quoi vous empêche de construire maintenant ?

+
0
Réponse 2 / 4
ANONOVILLAGE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 13:56
Rien ne m'empeche de construire mais je pensais qu'il y avait un délai juridique a respecter après le partage du terrain, étant donné qu'elle a construit en premier sur sa parcelle. Je peux donc déposer une demande de permis de construire ?
0
Réponse 3 / 4
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 29/05/2014 à 15:03
Si la division n'a pas donné lieu à la création d'espaces et de voies communs, il ne devrait y pas avoir d'impossibilité.
0
Réponse 4 / 4
ANONOVILLAGE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 15:15
ANONOVILLAGE:
Suite a notre partage du terrain ,il n y a pas eu de création d'espaces communs et de voies communs. chaque parcelle a été borné.donc je pense que je peux demander mon permis de construire sans soucis.,?
0

Discussions similaires

Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
duree pour transcrire un divorce a nantes
nadou92 -
jean pierre -

9 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Transcription de divorce à Nantes
Khadija -
Khali60 -

3 réponses