Frais réels avec véhicule immatriculé en l'étranger

Question

Bonjour, 
 
ma compagne, italienne, possède un véhicule immatriculé en Italie, puisqu'elle possède une résidence là-bas.

Est-il possible d'établir la déclaration de revenus en calculant les frais réels avec ce véhicule immatriculé à l'étranger, ou faudra-t-il impérativement le faire immatriculer en France ?

Merci...

doris33 · Answer

Bonjour,

et bien, le souci est que si votre compagne a son domicile en France depuis plus d'un mois, elle est en infraction !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

extrait
"Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."

Cordialement

gerber1 · Answer

Bonjour
Si votre épouse est de nationalité italienne,elle a le droit d'avoir et de circuler en France avec son véhicule.
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375

gerber1 · Answer

Re
Votre compagne travaille ou  ?? en France,en Italie ou en Suisse. 
Son domicile principal est ou ??
Son entreprise est ou ?? par exemple .: en France et en Italie ou les deux .

Frais réels avec véhicule immatriculé en l'étranger

3 réponses

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