Frais réels avec véhicule immatriculé en l'étranger
Hamster
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Bonjour,
ma compagne, italienne, possède un véhicule immatriculé en Italie, puisqu'elle possède une résidence là-bas.
Est-il possible d'établir la déclaration de revenus en calculant les frais réels avec ce véhicule immatriculé à l'étranger, ou faudra-t-il impérativement le faire immatriculer en France ?
Merci...
ma compagne, italienne, possède un véhicule immatriculé en Italie, puisqu'elle possède une résidence là-bas.
Est-il possible d'établir la déclaration de revenus en calculant les frais réels avec ce véhicule immatriculé à l'étranger, ou faudra-t-il impérativement le faire immatriculer en France ?
Merci...
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3 réponses
Bonjour,
et bien, le souci est que si votre compagne a son domicile en France depuis plus d'un mois, elle est en infraction !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
extrait
"Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."
Cordialement
et bien, le souci est que si votre compagne a son domicile en France depuis plus d'un mois, elle est en infraction !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
extrait
"Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."
Cordialement
Bonjour
Si votre épouse est de nationalité italienne,elle a le droit d'avoir et de circuler en France avec son véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
Si votre épouse est de nationalité italienne,elle a le droit d'avoir et de circuler en France avec son véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La double résidence est un autre cas, pas de problème à ce niveau...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519
extrait
"Oui. L'étranger qui déclare que sa résidence principale est en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile principal en France."