Frais réels avec véhicule immatriculé en l'étranger
Hamster
Messages postés
6709
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2019
-
20 mai 2014 à 14:14
Hamster Messages postés 6709 Date d'inscription jeudi 16 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 - 21 mai 2014 à 07:18
Hamster Messages postés 6709 Date d'inscription jeudi 16 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 - 21 mai 2014 à 07:18
A voir également:
- Frais réels avec véhicule immatriculé en l'étranger
- Frais réels repas 2023 - Guide
- Frais reels 2024 - Guide
- Bareme frais reels 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
20 mai 2014 à 14:30
20 mai 2014 à 14:30
Bonjour,
et bien, le souci est que si votre compagne a son domicile en France depuis plus d'un mois, elle est en infraction !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
extrait
"Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."
Cordialement
et bien, le souci est que si votre compagne a son domicile en France depuis plus d'un mois, elle est en infraction !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
extrait
"Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."
Cordialement
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
20 mai 2014 à 14:36
20 mai 2014 à 14:36
Bonjour
Si votre épouse est de nationalité italienne,elle a le droit d'avoir et de circuler en France avec son véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
Si votre épouse est de nationalité italienne,elle a le droit d'avoir et de circuler en France avec son véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
20 mai 2014 à 14:38
20 mai 2014 à 14:38
Merci Gerber d'avoir apporté cette précision.
Donc cela ne devrait pas poser de problème pour Hamster.
Cordialement
Donc cela ne devrait pas poser de problème pour Hamster.
Cordialement
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
20 mai 2014 à 17:49
20 mai 2014 à 17:49
Re
Votre compagne travaille ou ?? en France,en Italie ou en Suisse.
Son domicile principal est ou ??
Son entreprise est ou ?? par exemple .: en France et en Italie ou les deux .
Votre compagne travaille ou ?? en France,en Italie ou en Suisse.
Son domicile principal est ou ??
Son entreprise est ou ?? par exemple .: en France et en Italie ou les deux .
Hamster
Messages postés
6709
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2019
3
21 mai 2014 à 07:18
21 mai 2014 à 07:18
Travail en Suisse, domicile principal en France...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2014 à 14:38
La double résidence est un autre cas, pas de problème à ce niveau...
20 mai 2014 à 17:08
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519
extrait
"Oui. L'étranger qui déclare que sa résidence principale est en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile principal en France."