Frais réels avec véhicule immatriculé en l'étranger

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Bonjour,

ma compagne, italienne, possède un véhicule immatriculé en Italie, puisqu'elle possède une résidence là-bas.

Est-il possible d'établir la déclaration de revenus en calculant les frais réels avec ce véhicule immatriculé à l'étranger, ou faudra-t-il impérativement le faire immatriculer en France ?

Merci...

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Hamster but Faster !

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    et bien, le souci est que si votre compagne a son domicile en France depuis plus d'un mois, elle est en infraction !

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

    extrait
    "Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."

    Cordialement
    1
    1. Hamster Messages postés 6733 Statut Contributeur 3
       
      Il s'agit là d'un cas de déménagement en France, ce qui n'est pas notre cas.
      La double résidence est un autre cas, pas de problème à ce niveau...
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Un lien intéressant :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519

      extrait
      "Oui. L'étranger qui déclare que sa résidence principale est en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile principal en France."
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si votre épouse est de nationalité italienne,elle a le droit d'avoir et de circuler en France avec son véhicule.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Merci Gerber d'avoir apporté cette précision.

      Donc cela ne devrait pas poser de problème pour Hamster.

      Cordialement
      0
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Votre compagne travaille ou ?? en France,en Italie ou en Suisse.
    Son domicile principal est ou ??
    Son entreprise est ou ?? par exemple .: en France et en Italie ou les deux .
    0
    1. Hamster Messages postés 6733 Statut Contributeur 3
       
      Travail en Suisse, domicile principal en France...
      0

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