Changement de statut

Bonjour, si je change les statuts de ma S.A.R.L dois-je prévenir mon bailleur.

Salutations

3 réponses

  1.  
    Bonjour,

    Il faut voir voir ce qui est indiqué dans votre bail, mais à priori non.
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    1. Bonjour et merci pour votre réponse. Donc mon bail à usage exclusivement commercial et sont destinés à l'exercice par le preneur des activités de BIJOUTERIE, ORFEVRERIE, HORLOGERIE, JOAILLERIE . A l'exclusion de toute autre activité.
      Dans mon nouveau statut je souhaite devenir fabricant de bijoux, création, transformation, vente et négoce.
      dois-je informer mon propriétaire de ce changement quels risques si je fais ce changement sans sont autorisation.

      Recevez mes salutations.
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      1.  
        Votre question n'était pas claire.
        Si vous modifiez l'activité exploitée dans votre local et que celle-ci n'est pas autorisée dans le bail, il est nécessaire de faire une demande de despécialisation à votre bailleur.
        En l'espèce, si vous voulez faire de la fabrication alors que vous n'en faisiez pas avant cela peut nécessiter une demande de despécialisation partielle. Il y a une analyse à faire pour savoir si votre destination contractuelle inclus la fabrication.
        Si vous ne faites pas de demande, le risque est la résiliation du bail ou le refus de renouvellement.
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