Taxe sur l'assainnissement
Bonjour
Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération coute très cher, ou tout simplement parce que on n'en a pas envie
Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération coute très cher, ou tout simplement parce que on n'en a pas envie
1 réponse
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Bonjour,
Aussitôt demandé ... Aussitôt fait :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/#q=tout+%E0+l%27+%E9gout+obligation+raccordement&cur=1&url=%2F
Voilà, vous savez tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...