Division parcelaire de garage

Question

Bonjour, 


Je vous expose ma demande : 


Je possède un terrain de 1550m² avec 43 garages construit dessus.
Et j'aimerais vendre une partie des garages.
Mais au niveau du cadastre les garages n'ont pas chacun leurs parcelles et l'ensemble et sur 8 parcelle différentes.
Et j'aimerais avoir un garage avec une parcelle cadastrale chacun afin de les revendre à l'unité. (soit un garage 1 parcelle cadastrales.)

J'aimerais savoir quelles démarches dois-je entreprendre (si c'est possible) ?
quel documents dois je faire ou faire établir et par qui ?
Et combien cela pourrait me coûter ?

Je vous remercie de vos futur réponses.


Cordialement,

BmV · Answer

Les seuls habilités à créer/scinder des parcelles sont les géomètres-experts, professions libérales.

Faire établir des devis auprès de plusieurs de ces géomètres de ton choix ... et comparer.

misteroliv · Answer

Merci pour votre réponse, 

Ai-je autre chose à faire auprès de la mairie, cadastre etc. ?
Le projet pourrait il être refuser ? (sachant que je ne touche pas au bâti)
juste la division parcellaire pour permettre la revente à l'unité.


Cordialement,

Josh Randall · Answer

Bonjour

La seule autre chose à faire auprès de la commune est une déclaration préalable faisant apparaitre les plan de division.

misteroliv · Answer

Bonjour, 

Bonne année et bonne santé à tous pour commencer !


Merci pour vos réponses,  Mais une autre question me vient à l'esprit peut on me refuser cette division parcellaire pour un quelconque motif ? 


Cordialement,

BmV · Answer

A priori non, sauf éventuellement dans des situations très particulières, marginales et locales.
Le géomètre expert, connaissant bien les textes et les situations de la zone concernée, saura répondre de façon éclairée et personnalisée.

Division parcelaire de garage

5 réponses

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