Division parcelaire de garage
misteroliv
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose ma demande :
Je possède un terrain de 1550m² avec 43 garages construit dessus.
Et j'aimerais vendre une partie des garages.
Mais au niveau du cadastre les garages n'ont pas chacun leurs parcelles et l'ensemble et sur 8 parcelle différentes.
Et j'aimerais avoir un garage avec une parcelle cadastrale chacun afin de les revendre à l'unité. (soit un garage 1 parcelle cadastrales.)
J'aimerais savoir quelles démarches dois-je entreprendre (si c'est possible) ?
quel documents dois je faire ou faire établir et par qui ?
Et combien cela pourrait me coûter ?
Je vous remercie de vos futur réponses.
Cordialement,
Je vous expose ma demande :
Je possède un terrain de 1550m² avec 43 garages construit dessus.
Et j'aimerais vendre une partie des garages.
Mais au niveau du cadastre les garages n'ont pas chacun leurs parcelles et l'ensemble et sur 8 parcelle différentes.
Et j'aimerais avoir un garage avec une parcelle cadastrale chacun afin de les revendre à l'unité. (soit un garage 1 parcelle cadastrales.)
J'aimerais savoir quelles démarches dois-je entreprendre (si c'est possible) ?
quel documents dois je faire ou faire établir et par qui ?
Et combien cela pourrait me coûter ?
Je vous remercie de vos futur réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Garage division
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Division d'une maison en appartement - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour division de terrain - Forum Construire une maison
- Division officieuse - Forum Louer un logement
- Frais pour une division de parcelle - Forum Construire une maison
5 réponses
A priori non, sauf éventuellement dans des situations très particulières, marginales et locales.
Le géomètre expert, connaissant bien les textes et les situations de la zone concernée, saura répondre de façon éclairée et personnalisée.
Le géomètre expert, connaissant bien les textes et les situations de la zone concernée, saura répondre de façon éclairée et personnalisée.
Josh Randall
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Je confirme...
Les seuls habilités à créer/scinder des parcelles sont les géomètres-experts, professions libérales.
Faire établir des devis auprès de plusieurs de ces géomètres de ton choix ... et comparer.
Faire établir des devis auprès de plusieurs de ces géomètres de ton choix ... et comparer.
Merci pour votre réponse,
Ai-je autre chose à faire auprès de la mairie, cadastre etc. ?
Le projet pourrait il être refuser ? (sachant que je ne touche pas au bâti)
juste la division parcellaire pour permettre la revente à l'unité.
Cordialement,
Ai-je autre chose à faire auprès de la mairie, cadastre etc. ?
Le projet pourrait il être refuser ? (sachant que je ne touche pas au bâti)
juste la division parcellaire pour permettre la revente à l'unité.
Cordialement,
Bonjour
La seule autre chose à faire auprès de la commune est une déclaration préalable faisant apparaitre les plan de division.
La seule autre chose à faire auprès de la commune est une déclaration préalable faisant apparaitre les plan de division.
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