Question sur dépot de plainte
Résolu
Bonjour,
pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur.
Comment faire si on ne connaît pas le lieu (c'est sur facebook.fr) ?
Merci de vos réponse.
pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur.
Comment faire si on ne connaît pas le lieu (c'est sur facebook.fr) ?
Merci de vos réponse.
3 réponses
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Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre il faudrait que vous soyez plus clair dans votre explication et préciser le contexte.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Pourquoi "auprès du Proc' " ?
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Je m'explique quant à ma question : la gendarmerie ou le commissariat la refusent ?
Quant à
"j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. "
exact , cela est conforme à l'article 43 du CPP mais le "lieu de l'infraction" pour fesse-book c'est votre domicile
La législation juridique et financière évolue en permanence...