plaques mineralogiques

Question

doute sur le no de departement sur les plaques minéraloqiques la gendarmerie me confirme que cela n'est pas obligatoire donc bon a savoir car j'ai étais controlé de nombreuses fois et effectivement pas de souci.
En revanche certains consesionaires auto ne veulent les installer sans no de dept car ils travaillent avec des fournisseurs qui ne les font pas (systeme d'impression ) donc nous sommes libres d'indiquer ou non un no de dept.dANDY

Josh Randall · Answer

Gné ?!???

zoulou33 · Answer

Bonjour
Oui tu es libre de mettre le numéro de département que tu veux seulement avec les nouvelles plaques et donc les nouvelles immatriculations.

dandynou · Answer

Non la présision était qu'il n'est pas necessaire de mettre un no de departement

domdo76 · Answer

BONJOUR

quelle est votre question ?

MERCI

cdlt

dandynou · Answer

Simplement pour vous informer qu'il n'est pas necessaire d avoir un no de departement sur les plaques minéralogiques

dandynou · Answer

Oui mais la législation que vous indiqué date de 2009 aujourd hui aprés contacte aupres de la gendarmerie des Yvelines aucunes sanctions ne sera appliquée si un automobiliste n'a pas de no de département l'essentiel ma t on répondu est que le no de la plaque corresponde au no indiqué sur la carte grise

Plaques mineralogiques

6 réponses

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